Dans  la  campagne pour les élections européennes du 7 juin, une des propositions faites par (à ma connaissance) le Front de Gauche et Europe Écologie est d'instituer une clause de l'Européenne la plus favorisée, promue depuis cette époque par l'association Choisir la Cause des Femmes. Mais qu'est-ce que ça veut dire ? Et comment on fait concrètement ?

En 1979, Gisèle Halimi a lancé cette idée par ces mots : «Notre objectif, je l'appellerai la Clause de la citoyenne la plus favorisée. Chaque citoyenne devra bénéficier du statut le plus progressiste, le plus juste, le plus féministe en vigueur dans un pays membre [...] Le nivellement, dans l'Europe des femmes, doit se faire par le haut». Cela ne signifie donc pas l'alignement du droit européen sur le droit national du pays membre le plus favorable aux femmes, mais l'alignement au cas par cas, pour chaque mesure, sur la législation la plus favorable. On ne peut donc pas se demander où habite l'Européenne la plus favorisée, puisqu'elle n'existe pas !

Le choix de donner la vie

L'application de la clause de l'Européenne la plus favorisée sur ce point est aujourd'hui impossible car la santé en matière de reproduction et de sexualité est du domaine de ce que l'on appelle la subsidiarité (c'est-à-dire que c'est de la compétence des États membres). Il faudrait donc commencer par faire voter une directive sur cette question, en imposant à tous les États membres d'appliquer sur chaque point la législation la plus favorable.

Par exemple, sur la contraception, dans certains pays l'accès est parfois difficile du fait du coût et de la rareté de méthodes de contraception qui sont souvent importées. L'information est également tout à fait insuffisante dans de nombreux pays (souvent marqués par l'influence catholique comme l'Irlande par exemple) où le sujet reste tabou. Dans plusieurs pays l'accès à la contraception est soumis à autorisation parentale pour les mineures. La loi la plus favorable ? Aux Pays-Bas où l'accès aux méthodes contraceptives est libre, direct et gratuit ; l'État assure l'information, la disponibilité et la gratuité pour les femmes mineures ou majeures.

Concernant le droit à l'avortement, il existe encore des pays où il est interdit (la Pologne, l'Irlande, Malte et Chypre - à noter qu'en Pologne, elle était autorisée sous le régime socialiste et a été interdite en 1997, notamment sous la pression de l'Église catholique) et la durée de grossesse jusqu'à laquelle il est autorisé diffère, là encore selon les pays : 12 semaines en France, de 18 à 24 selon des critères parfois assez restrictifs en Grèce ou en Allemagne. La loi la plus favorable ? En Suède où l'IVG est pratiquée sur simple demande de la femme jusqu'à 18 semaines de grossesse.

Concernant l'éducation sexuelle, on trouve la loi la plus favorable au Danemark où elle est obligatoire dès l'école primaire.

Le droit de la famille

En France, le droit au divorce est reconnu dans sa forme actuelle (dont notamment le consentement mutuel) depuis 1975. Mais il reste interdit à Malte (encore un pays catholique...) et soumis à une période de séparation de 4 ans en Irlande (même commentaire). La loi la plus favorable ? En Espagne où la loi ne prévoit pas de «causes» pour divorcer (il suffit que l'un des époux le demande) avec un secours alimentaire obligatoire.

La plupart des pays accordent au parent qui le demande un congé parental après le congé maternité ou paternité, d'une durée et une rémunération très variables d'un pays à l'autre. Il existe pourtant une directive européenne sur ce point, mais elle exige simplement l'existence d'un tel congé, sans aucune contrainte sur es deux aspects... On trouve donc des durées allant de 3 mois (comme à Chypre) à 3 ans (comme en France), et une rémunération qui peut être soit nulle, soit forfaitaire, soit proportionnelle au salaire. La loi la plus favorable ? En Suède où on trouve un congé parental de 480 jours (dont 60 réservés au père ! c'est aussi cela le féminisme) et rémunéré à 80% du salaire.

Concernant le mariage, la loi la plus favorable se trouve en Autriche où le mariage civil prime sur le mariage religieux. Le contrat d'union civile le plus favorable se trouve en Belgique où il donne aux couples hétérosexuels ou homosexuels un certain nombre de droits en matière de logement, de fiscalité ou de succession. Concernant l'autorité parentale, la loi la plus favorable se trouve en Estonie où cette autorité ne dépend que du fait d'être parent de l'enfant (filiation) et chacun des deux la conserve en cas de séparation.

La lutte contre les violences faites aux femmes

La violence (physique, psychologique, verbale, sexuelle...) touche un grand nombre de femmes en Europe. En Europe, la violence domestique est la première cause de mortalité et d'invalidité pour les femmes âgées de 16 à 44 ans. En France, une femme meurt tous les 3 jours, sous les coups de son compagnon. La majorité des actes de violence sont commis par des hommes, le plus souvent des partenaires ou d'anciens partenaires.

Dans un certain nombre pays existe des politiques nationales de lutte contre la violence conjugale mais le poids des traditions ou l'absence de prise de conscience politique les rend inexistantes dans d'autres... Par exemple en Italie (encore un pays catholique, décidément...) il n'y a aucun plan d'action national. La loi la plus favorable ? En Espagne (pourtant catholique, ouf !) où une loi-cadre très complète a été adoptée en 2004 (sensibilisation à l'école, formation des agents des services publics potentiellement concernés, protection d'urgence de la victime, centres d'accueil nombreux, sanctions fortes, tribunaux spéciaux).

Concernant le viol, la loi la plus favorable est celle de la France qui le considère comme un crime. Concernant la prostitution, elle est interdite en Suède où seuls les clients sont (fortement) pénalisés. La meilleure législation contre le harcèlement sexuel se trouve en Lituanie où des dispositions efficaces existent.

L'égalité professionnelle

Parmi les 27 pays de l'Union, le taux d'emploi des femmes varie de 37% à Malte à 74% au Danemark avec une moyenne de 59%. Le travail à temps partiel subi touche en premier lieu mes femmes avec un taux moyen de 31%, variant de 2,7% en Bulgarie à 75% aux Pays-Bas. L'écart salarial moyen entre hommes et femmes est de 17%, avec des pics à 30% en Estonie ou 25% en Autriche. Seuls six pays interdisent explicitement la discrimination salariale (Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal et Espagne). La meilleure législation se trouve pourtant en France, que la clause retient pour son régime de retraite fondé sur la solidarité, l'obligation de présenter des bilans par sexe au niveau des entreprises, les droits économiques et sociaux qui permettent des garanties collectives aux femmes.

L'égalité dans l'accès aux fonctions politiques

Au niveau de la représentation des femmes au Parlement Européen, Malte et Chypre sont lanternes rouges ; pour les parlements nationaux, Malte partage la «palme» avec la Hongrie, la Roumanie et la Slovénie. La Suède est championne toutes catégories. La législation la plus favorable se trouve en Belgique où la parité hommes-femmes est inscrite dans la Constitution.

Alors si vous êtes d'accord avec ces principes, il vous faut voter pour une des listes qui soutiennent cette initiative : le Front de Gauche ou Europe Écologie (merci de m'indiquer en commentaire si d'autres liste m'ont échappé). À noter que malheureusement le PS ne soutient pas cette proposition, faut d'avoir trouvé un consensus sur l'avortement entre les partis européens qui composent le PSE... Dommage !

Le Monde Diplomatique, mai 2008

Sources utilisées pour ce billet : pétition de CHOISIR, dossier de Femmes Prévoyantes Socialistes (Belgique), Le Monde Diplomatique, mai 2008

Source : Le monde de sophie